J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE Nord-Est

NOR : SOCU0512397A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE Nord-Est, dont le siège social est situé à Longwy (Meurthe-et-Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE Nord-Est est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et de la Champagne-Ardenne.